membres de la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen b) Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Au titre de l'enseignement supérieur Second titulaire | 